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Marques déposées par l'association loi 1901 SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE
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SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE
SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4336909
Date de dépôt :
10/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2027
SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE de SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE

Présentation de la marque SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE

Déposée par voie électronique le 10 février 2017 par l'association loi 1901 SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE domicilié(e) 28 rue Raymond Aron, BP 52 - 76824 - MONT SAINT AIGNAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE, Mme. Estelle MOTTET domicilié(e) 28 RUE Raymond Aron, BP 52 - 76824 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336909.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE arrivera à expiration en date du 10 février 2027.

SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE a également déposé les autres marques suivantes : Trophées de l'Attractivité


SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE, Association loi 1901 - 28 rue Raymond Aron, BP 52 - 76824 - MONT SAINT AIGNAN CEDEX - France


SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE, Mme. Estelle MOTTET - 28 RUE Raymond Aron, BP 52 - 76824 - MONT SAINT AIGNAN - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Réservation de places de voyage ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques .