USAGE EXTERNE
Présentation de la marque USAGE EXTERNE
Déposée le 1 décembre 2016 par Seiller Nathalie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « USAGE EXTERNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque USAGE EXTERNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque USAGE EXTERNE arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17