Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRACO FRANCE COLLECTIVITES
SEILER Francis

Numéro de dépôt :
1026816
Date de dépôt :
16/08/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Saverne

Présentation de la marque FRACO FRANCE COLLECTIVITES

Déposée le 16 août 1977 par SEILER Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Saverne), la marque française « FRACO FRANCE COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SEILER Francis, domicilié(e) Jean, 4, route de Barr 67140 ZELLWILLER-BARR - France.

La marque FRACO FRANCE COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1026816.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FRACO FRANCE COLLECTIVITES est expirée depuis le 16 août 1987.


SEILER Francis - Jean, 4, route de Barr 67140 ZELLWILLER-BARR - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-014

Préparations pour blanchir et autres substances;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumeries;cosmétiques