FRACO FRANCE COLLECTIVITES
Présentation de la marque FRACO FRANCE COLLECTIVITES
Déposée le 16 août 1977 par SEILER Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Saverne), la marque française « FRACO FRANCE COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRACO FRANCE COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1026816.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FRACO FRANCE COLLECTIVITES est expirée depuis le 16 août 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-014