Déposée le 12 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) SEIGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MODULOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-03 du 18 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEIGES domicilié(e) 5, rue d'Auteuil, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 613 874 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LSF - LA SOLUTION FORMALITES N/REF : 2001-3122 MHM - France.
La marque MODULOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3136504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEIGES - SA - 5, rue d'Auteuil, 75016 PARIS - France - SIREN 342613874
LSF - LA SOLUTION FORMALITES N/REF : 2001-3122 MHM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03
Inscription le 30 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°526966 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-06-30
Location de constructions réalisées en éléments modulaires ou assemblables ; Location de constructions préfabriquées, mobiles ou démontables Location d'éléments assemblables (constructions transportables) . Location d'échafaudages, de tentes, de mobiliers. Service d'entretien et de maintenance de construction modulaire.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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