Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERRONNERIE SEGUREFER
Numéro de dépôt :
1048169
Date de dépôt :
04/04/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Romans
Présentation de la marque FERRONNERIE SEGUREFER
Déposée le 4 avril 1978 par monsieur SEGURET Eugène auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Romans), la marque française « FERRONNERIE SEGUREFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FERRONNERIE SEGUREFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1048169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque FERRONNERIE SEGUREFER est expirée depuis le 4 avril 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-048