Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INTRACLIP
SEGURA Claude
CABINET CLAUDE BES (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98726787
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque INTRACLIP

Déposée le 3 avril 1998 par SEGURA Claude et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET CLAUDE BES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTRACLIP »

Les déposants sont SEGURA Claude, domicilié(e) 20 Rue Claude Bernard, 66000 PERPIGNAN - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET CLAUDE BES domicilié(e) 4 Allée Counoise, 34670 BAILLARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE BES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SEGURA Claude a également déposé les autres marques suivantes : DIE KIT , MICROCLIP , ALPHACHROM , NOVACAP , VISIOCARIE , INTRACLIP , CONECTOR , INTRACLIP , MICROFLEX , MICRO-2


SEGURA Claude - 20 Rue Claude Bernard, 66000 PERPIGNAN - France

CABINET CLAUDE BES (S.A.R.L.) - 4 Allée Counoise, 34670 BAILLARGUES - France


CABINET CLAUDE BES - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288847 - Publication au BOPI 1999-11-02

Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289523 - Publication au BOPI 1999-11-03

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Prothèses dentaires.