Déposée le 24 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEGULA HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIMRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEGULA HOLDING domicilié(e) 19 rue d'Arras - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 166 393 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEGULA HOLDING, Mme Laurier Géraldine domicilié(e) 19 rue d'Arras - 92000 - NANTERRE - France.
La marque SIMRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; lunettes (optique) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;
Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ;
Construction aéronautique informations en matière de construction aéronautique conseils en construction aéronautique supervision (direction) de travaux de construction services d'isolation (construction) démolition de constructions installation, entretien et réparation de machines ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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