Marque expirée - Marque en non vigueur
SEGOLENE CREATION
Numéro de dépôt :
3631998
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019
Présentation de la marque SEGOLENE CREATION
Déposée le 23 février 2009 par segolene lescaudey de maneville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEGOLENE CREATION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEGOLENE CREATION est expirée depuis le 23 février 2019.
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31