Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Eden-Flats
Monsieur Sègla Corade Anicet HOUNNOU

Numéro de dépôt :
4522735
Date de dépôt :
06/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Eden-Flats de Sègla Corade Anicet HOUNNOU

Présentation de la marque Eden-Flats

Déposée par voie électronique le 6 février 2019 par monsieur Sègla Corade Anicet HOUNNOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eden-Flats »

Le déposant est monsieur Sègla Corade Anicet HOUNNOU domicilié(e) 3 avenue des deux clochers - 94450 - Limeil-Brevannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Flore Hountondji, Madame Flore Hountondji domicilié(e) 3 avenue des deux clochers - 94450 - Limeil-Brevannes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Sègla Corade Anicet HOUNNOU - 3 avenue des deux clochers - 94450 - Limeil-Brevannes - France


Flore Hountondji, Madame Flore Hountondji - 3 avenue des deux clochers - 94450 - Limeil-Brevannes - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774708 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05

Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ;

Agence de location de logements [appartements]; Gestion de location d'immeubles; Location d'appartements; Location d'appartements, de studios et de chambres; Location d'appartements et de logements; Location de logements; Location de logements [appartements]; Location de logements permanents; Location de maisons; Location de propriétés [uniquement propriétés immobilières].