Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFOTAM
SEGESPAR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94539854
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque PERFOTAM

Déposée le 12 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SEGESPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFOTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEGESPAR domicilié(e) 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 222 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque PERFOTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFOTAM est expirée depuis le 12 octobre 2004.

SEGESPAR a également déposé les autres marques suivantes : UNIACTIONS , CAMINDEX , ELIPLACEMENT , ELITAM , LES PRODUITS OPPORTUNITES , AGRI-DEVELOPPEMENT , FUTUROBLIG , ELIXIS , GREEN FIELD FRANCE , GREEN LINE FRANCE


SEGESPAR Société Anonyme - 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS - France - SIREN 314222902


LEGI-MARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnements de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Opérations de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Produits financiers, fonds communs de placement, Sociétés d'Investissements à Capital Variable.Loteries.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Communications par terminaux d'ordinateurs; location d'appareils pour la transmission de messages

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.