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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEGESPAR
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PACTE SOLIDARITE LOGEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACTE SOLIDARITE LOGEMENT
SEGESPAR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96638237
Date de dépôt :
09/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2016

Présentation de la marque PACTE SOLIDARITE LOGEMENT

Déposée le 9 août 1996 par la Société Anonyme (SA) SEGESPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE SOLIDARITE LOGEMENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEGESPAR domicilié(e) 90, boulevard Pasteur, Immeuble Cotentin,75015 PARIS (dossier no 2320418) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 222 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2320418) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTE SOLIDARITE LOGEMENT est expirée depuis le 9 août 2016.

SEGESPAR a également déposé les autres marques suivantes : UNIACTIONS , CAMINDEX , ELIPLACEMENT , ELITAM , LES PRODUITS OPPORTUNITES , PERFOTAM , AGRI-DEVELOPPEMENT , FUTUROBLIG , ELIXIS , GREEN FIELD FRANCE


SEGESPAR Société Anonyme - 90, boulevard Pasteur, Immeuble Cotentin,75015 PARIS (dossier no 2320418) - 75015 - France - SIREN 314222902


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2320418) - 75008 - France


Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457068 - Publication au BOPI 2007-07-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2006 n°2320418 - Publication au BOPI 2006-07-28

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457072 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457069 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457070 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457071 - Publication au BOPI 2007-07-12

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501556 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501555 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501557 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

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