Déposée le 5 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SEGESPAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE VALUE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEGESPAR domicilié(e) 90, boulevard Pasteur, Immeuble Cotentin,75015 PARIS (dossier no 2328125) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 222 902 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2328125) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEGESPAR Société Anonyme - 90, boulevard Pasteur, Immeuble Cotentin,75015 PARIS (dossier no 2328125) - 75015 - France - SIREN 314222902
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2328125) - 75008 - France
Renouvellement avec limitation le 30 novembre 2006 n°2328125 - Publication au BOPI 2006-11-30
Inscription le 4 octobre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°206991 - Publication au BOPI 1996-10-04
Renouvellement avec limitation n°2075274 - Publication au BOPI 1996-51
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37
Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457072 - Publication au BOPI 2007-07-12
Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457071 - Publication au BOPI 2007-07-12
Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457068 - Publication au BOPI 2007-07-12
Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457069 - Publication au BOPI 2007-07-12
Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457070 - Publication au BOPI 2007-07-12
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501556 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501555 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501557 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15
Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractère d'imprimerie, clichés, prospectus. Assurances et finances. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FRANCE VALUE"
