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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEGESPAR
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ELIGESTION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELIGESTION
SEGESPAR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94531606
Date de dépôt :
03/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2014

Présentation de la marque ELIGESTION

Déposée le 3 août 1994 par la Société Anonyme (SA) SEGESPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELIGESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEGESPAR domicilié(e) Immeuble Cotentin, 90, boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2262915) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 222 902 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2262915) - 75008 - France.

La marque ELIGESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELIGESTION est expirée depuis le 3 août 2014.

SEGESPAR a également déposé les autres marques suivantes : UNIACTIONS , CAMINDEX , ELIPLACEMENT , ELITAM , LES PRODUITS OPPORTUNITES , PERFOTAM , AGRI-DEVELOPPEMENT , FUTUROBLIG , ELIXIS , GREEN FIELD FRANCE


SEGESPAR Société Anonyme - Immeuble Cotentin, 90, boulevard Pasteur,75015 PARIS (dossier no 2262915) - 75015 - France - SIREN 314222902


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2262915) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Renouvellement avec limitation le 9 avril 2004 n°2262915 - Publication au BOPI 2004-04-09

Inscription le 19 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412434 - Publication au BOPI 2005-05-19

Inscription le 19 mai 2005 - Changement de dénomination n°412438 - Publication au BOPI 2005-05-19

Inscription le 19 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412437 - Publication au BOPI 2005-05-19

Inscription le 19 mai 2005 - Changement de dénomination n°412435 - Publication au BOPI 2005-05-19

Inscription le 19 mai 2005 - Changement de dénomination n°412436 - Publication au BOPI 2005-05-19

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

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