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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEGESPAR
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ATOUT GESTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUT GESTION
SEGESPAR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96657077
Date de dépôt :
26/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2016

Présentation de la marque ATOUT GESTION

Déposée le 26 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SEGESPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT GESTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEGESPAR domicilié(e) 90, boulevard Pasteur, Immeuble Cotentin,75015 PARIS (dossier no 2328126) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 222 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2328126) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATOUT GESTION est expirée depuis le 26 décembre 2016.

SEGESPAR a également déposé les autres marques suivantes : UNIACTIONS , CAMINDEX , ELIPLACEMENT , ELITAM , LES PRODUITS OPPORTUNITES , PERFOTAM , AGRI-DEVELOPPEMENT , FUTUROBLIG , ELIXIS , GREEN FIELD FRANCE


SEGESPAR Société Anonyme - 90, boulevard Pasteur, Immeuble Cotentin,75015 PARIS (dossier no 2328126) - 75015 - France - SIREN 314222902


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS (dossier no 2328126) - 75008 - France


Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457068 - Publication au BOPI 2007-07-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Renouvellement avec limitation le 30 novembre 2006 n°2328126 - Publication au BOPI 2006-11-30

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457072 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457069 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457070 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457071 - Publication au BOPI 2007-07-12

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501559 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501556 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501555 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Changement de dénomination n°501557 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 15 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°501558 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 19 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527727 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19

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