Marque enregistrée - Marque en vigueur

Durablement partenaire pour un futur simple
SEGEPRO

Numéro de dépôt :
4414814
Date de dépôt :
21/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2027
Durablement partenaire pour un futur simple de SEGEPRO

Présentation de la marque Durablement partenaire pour un futur simple

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2017 par SEGEPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Durablement partenaire pour un futur simple » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est SEGEPRO domicilié(e) ZI - 43700 - BRIVES-CHARENSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Durablement partenaire pour un futur simple a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Durablement partenaire pour un futur simple arrivera à expiration en date du 21 décembre 2027.

SEGEPRO a également déposé les autres marques suivantes : implid , Donnons-vous de l'élan , Osons grandir ensemble , QOLID , IMPLID


SEGEPRO - ZI - 43700 - BRIVES-CHARENSAC - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Inscription le 12 février 2020 - Changement de nom, de dénomination n°780057 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12

Applications mobiles utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à compiler des informations dans les domaines économique, financier, juridique et social. Applications mobiles interactives utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à compiler des informations dans les domaines économique, financier, juridique et social. Applications mobiles utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à communiquer des informations, conseils dans les domaines économique, financier, juridique et social. Applications mobiles interactives utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à permettre la consultation et la gestion à distance des dossiers juridiques, comptables ou fiscaux. Applications mobiles utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à permettre la préparation et l'établissement à distance des actes juridiques ;

Services d'aide à la direction des entreprises commerciales ou industrielles. Services d'aide à la direction des affaires. Services d'aide à la décision destinée aux dirigeants dans le cadre de la direction d'entreprises. Services de gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Services de conseils en organisation et direction des affaires. Services de conseils d'affaires. Services de conseils en organisation et direction des affaires. Services de conseils en gestion d'entreprise. Organisation commerciale. Services d'audit d'organisation des affaires. Services d'audit légal et contractuel. Services d'audit d'acquisition d'entreprises. Services de restructuration d'entreprises et notamment restructuration interne, fusion et acquisition. Services de conseils en matière de cessions d'entreprises. Expertises en affaires et estimations en affaires commerciales. Services d'évaluations d'entreprises. Services d'études et de recherches de marchés. Services d'études économiques afin de permettre aux clients de comprendre leurs marchés en relation avec leurs produits et services Services d'aide aux entreprises pour évaluer, diagnostiquer l'efficacité de leurs performances commerciales. Aide commerciale et administrative aux entreprises à la mise en place de méthodes permettant le développement de leurs activités commerciales. Services d'étude et d'évaluation du potentiel commercial de nouveaux marchés ou de nouveaux secteurs d'activités. Services d'aide commerciale au développement international des entreprises. Services de prospection de nouveaux marchés de clientèle pour les entreprises. Services de conseils en stratégie de développement économique et commerciale des entreprises. Services de constitution d'établissement et d'enregistrement de fichiers commerciaux. Services d'analyse de fichiers commerciaux. Services de comptabilité. Services d'expertise comptable. Services de commissariat aux comptes, missions de commissariat aux comptes et aux apports. Services de gestion de la paie. Services de facturation commerciale. Consultations et études économique ou administratif ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Services de révision des comptes. Conseils en fiscalité des personnes et des entreprises (comptable). Consultation pour l'établissement de déclarations fiscales et établissement de déclarations fiscales pour des tiers. Services de gestion des ressources humaines. Services d'aide à la décision destinée aux dirigeants dans le cadre de la gestion de leurs ressources humaines. Services de sélection et de recrutement de personnel. Services d'aide au recrutement de personnel. Services d'informations et de conseils en recrutement de personnel Services de mise à disposition et de placement de personnels intérimaires. Services de gestion de personnel. Services de portage salarial. Services de management de transition. Services d'aide au reclassement professionnel des salariés au chômage [outplacement]. Services d'aide au reclassement professionnel de cadres et dirigeants au chômage [outplacement] Services de commissaires priseurs. Services de vente aux enchères. Mise à disposition d’informations commerciales à partir de bases de données informatiques dans les domaines économique, financier, juridique et social ;

Services de conseils en matière financières et monétaire. Services de conseils en investissement d'entreprise. Services fiduciaires. Services de conseils en matière financière, de financement d'entreprises. Analyses financières. Consultation en matière financière. Services bancaires. Services de consultation en matière immobilière. Services de conseils et d'informations dans le recouvrement et l'encaissement de créances et loyers. Services de conseils en matière d'assurance et services de courtage d'assurance Services de conseil fiscal, Consultations, études et travaux d'ordre fiscal. Services d'estimations et d'expertises fiscales. Services en matière d’impôts (autres que la comptabilité), à savoir conseils en déclaration d’impôts sur le revenu autre que comptabilité . Services de liquidation d'entreprises (affaires financières). Services d'huissier (recouvrement de créances). Services de recouvrement d'encaissement de créances. Services informatisés de recouvrement juridique de créances ;

Services de mise à disposition d'accès à un portail internet dans les domaines économique, financier, juridique et social. Services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant la communication et l'obtention d'informations et de conseils dans les domaines économique, financier, juridique et social. Services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant la gestion des dossiers juridiques, comptables ou fiscaux à distance. Services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant la consultation des dossiers juridiques, comptables ou fiscaux à distance. Services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant l'établissement d'actes juridiques à distance. Services d'échanges d'informations et de documents dans les domaines économique, financier, juridique et social ;

Services d'enseignement et de formation dans le domaine commercial, de la mercatique et du marchéage. Services d'enseignement et de formation consacrés aux professions juridiques, aux professions d'avocats et aux domaines du droit, de la comptabilité, de l'audit, du commissariat aux comptes, de la gestion, de la fiscalité et de la finance. Services de formations destinées aux équipes commerciales des entreprises. Services de formation aux techniques commerciales de négociation, de gestion de la clientèle. Services d'organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services d'aide, de conseils dans la recherche et le développement de nouveaux produits pour les tiers. Services d'études et de projets techniques. Conseils en matière de technologies de l'information. Consultation en matière d'informatique ;

Services juridiques. Services de conseils et de représentation juridique. Services de négociation et de rédaction de contrats. Services de rédaction d'actes juridiques Services d'information, de veille et d'expertise juridique. Services d'expertises judiciaires. Services de recherches judiciaires. Services juridiques d'accompagnement des entreprises en difficulté. Consultations, études et travaux d'ordre juridique ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Services rendus par un cabinet d'avocats, à savoir conseils dans toute matière juridique, judiciaire ou extrajudiciaire. Services d'assistance et de représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extrajudiciaire ou administrative. Services de conseils en Propriété Intellectuelle. Services de notaires. Services d'administrateurs judiciaires. Services de mandataires judiciaires. Services de médiation. Services d'arbitrage. Services de conciliation. Services d'huissier (services juridiques). Constats d'huissiers, rédaction d'actes juridiques. Services de signification d'actes juridiques et judiciaires. Services de tutelle et curatelle.