Marque expirée - Marque en non vigueur
SEGENIAL
Numéro de dépôt :
3635516
Date de dépôt :
10/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2019
Présentation de la marque SEGENIAL
Déposée le 10 mars 2009 par l'association loi 1901 Ségénial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEGENIAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEGENIAL est expirée depuis le 10 mars 2019.
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33