SEGEF, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
96620910
Date de dépôt :
11/04/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/2026
Présentation de la marque INTERTROC
Déposée le 11 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) SEGEF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « INTERTROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-21 du 24 mai 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEGEF domicilié(e) 11, Place Etienne Esquirol - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 074 582 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque INTERTROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEGEF, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 11, Place Etienne Esquirol - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 399074582
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2006 n°2306088 - Publication au BOPI 2006-01-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21
Inscription le 25 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530689 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-25
Inscription le 25 août 2010 - Concession de licence n°530690 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-08-25
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2016 n°2613700 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-23
Vêtements de gymnastique et de sport vêtements de montagne, de ski, d'équitation, de pêche et de plongée, vestes, pantalons, casquettes de chasse et de pêche; bottes et cuissardes, chaussures de gymnastique et de sports, de montagne et de ski, bottes d'équitation, combinaisons, anoraks
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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