Déposée le 1 février 2012 par SégécéTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAP 80 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est SégécéTODO domicilié(e) 21, Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 100 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CAP 80 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ségécé, Société en commandite simple - 21, Avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 562100214
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 24 avril 2012 - Retrait partiel n°574561 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-24
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Inscription le 4 juin 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°602118 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-04
Inscription le 23 février 2016 - Changement d'adresse n°663297 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Agences d'informations commerciales. Diffusion d'annonces publicitaires. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Courrier publicitaire. Démonstration de produits. Diffusion (distribution) d'échantillons. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Distribution d'échantillons (diffusion). Organisation et gestion d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location d'espaces publicitaires. Location de matériel publicitaire. Publicité par correspondance. Recherche de marché. Recueil de données dans un fichier central. Relations publiques. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Mercatique. Etudes et recherches de marchés. Aide à la direction des affaires ; consultations et services de conseils pour la direction des affaires ; location de matériels publicitaires, de temps publicitaire sur tout moyen de communication, d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationale ; services de gestion commerciales de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ; services de vente au détail et services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant aux clients de voir et d'acheter des produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de communication, de produits de grande consommation dans les domaines de l'habillement, la santé, les divertissements (matériel et supports audio-vidéo, matériel informatique et périphériques d'ordinateurs, consommables informatiques, jeux, jouets), l'équipement de la maison (articles des arts de la table, appareils électroménagers, meubles, articles d'ameublement, linge de maison), la décoration (couleurs, vernis, laques, colorants, bougies, tissus, tapis, paillassons, nattes, fleurs et plantes), l'ameublement, la culture (produits de librairie, journaux et périodiques y compris les logiciels éducatifs), l'éducation et les loisirs (produits de serrurerie et de quincaillerie, matériel de photographie, véhicules, appareils de locomotion par terre ou par eau, feux d'artifices, instruments de musique, matériel pour les artistes, articles de gymnastique et de sport, articles de jardinage). Information et conseil d'ordre administratif, commerciale et publicitaire permettant la gestion de commerces de vente au détail et de grands magasins ; gestion commerciale de boutiques de vente au sein d'un centre commercial, prospection commerciale. Location de distributeurs automatiques.
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Paiement par acompte. Services de cartes de débits. Vérification des chèques. Dépôt en coffres-forts. Consultation en matière financière. Crédit. Crédit-bail. Dépôt de valeurs. Emission de cartes de crédits. Emission de chèques de voyage. Services de financement. Gérance de biens immobiliers. Gérance d'immeubles. Agences immobilières. Estimations immobilières. Location d'appartements. Recouvrement de loyers. Parrainage financier. Caisses de prévoyance. Emission de lettres de crédit. Expertise immobilière. Location de bureaux (immobilier), location de magasins, location de locaux à usage commercial ; gestion immobilière d'immeubles, de locaux à usage commercial, de centres de congrès et d'expositions et locaux annexes. Estimation financière (banque, immobilier) ; constitution et placement de fonds, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux ; courtage en biens immobiliers. Services de cartes de crédit et de cartes de fidélité. Services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité ; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués. Transactions financières.
Etudes de projets techniques concernant les équipements commerciaux et de loisirs en France et à l'étranger, constructions d'équipements commerciaux et de loisirs (bâtiments) en France et à l'étranger, construction, réhabilitation à savoir nettoyage et/ou reconstruction en tout ou partie d'immeubles ou d'ensemble immobiliers, y compris de locaux à usage commercial et centres commerciaux, restructuration, rénovation, entretien d'immeubles ou d'ensembles immobiliers, y compris de locaux à usage commercial et centres commerciaux. Nettoyage de bâtiments (ménage). Construction de stands de foire et de magasins. Informations en matière de construction. Information en matière de réparation de locaux à usage commercial et de centre commerciaux. Services d'isolation (construction). Entretien de mobilier. Restauration de mobilier. Nettoyage d'édifices (surface extérieure). Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de locaux à usage commercial et de centres commerciaux ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.
Etudes de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles dans le domaine informatique, de la construction, du contrôle de qualité, des essais de matériaux, des projets techniques et de la planification en matière d'urbanisme et établissements de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires. Architecture. Conseils en construction, notamment de locaux à usage commercial et de centres commerciaux. Etablissement de plans pour la construction, notamment de locaux à usage commercial et de centres commerciaux. Contrôle de qualité. Décoration intérieure. Services d'architecture et notamment étude et réalisation de tous projets immobiliers de construction, conception, mise au point et obtention de permis de construire, services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction ; essais techniques, ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers, services d'études techniques. Etudes de projets techniques.
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