Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CROMATIC
Numéro de dépôt :
960926
Date de dépôt :
01/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CROMATIC
Déposée le 1 avril 1976 par monsieur Segard (Norbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CROMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CROMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CROMATIC est expirée depuis le 1 avril 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521