Déposée le 7 février 1995 par monsieur SEGARD Etienne et monsieur COLIN Alain
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE NAVETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-12 du 24 mars 1995.
Les déposants sont monsieur SEGARD Etienne domicilié(e) 122, Résidence des Mouettes, 07500 GRANGES LES VALENCE - France et monsieur COLIN Alain domicilié(e) 45 Avenue Jean Millet, 76150 LA MAINE MAROMME - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SEGARD Etienne - France.
La marque FRANCE NAVETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557814.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE NAVETTES est expirée depuis le 7 février 2005.
Mr SEGARD Etienne - 122, Résidence des Mouettes, 07500 GRANGES LES VALENCE - France
Mr COLIN Alain - 45 Avenue Jean Millet, 76150 LA MAINE MAROMME - France
Mr SEGARD Etienne - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
- Transport personnalisé de Voyageurs - Organisation de voyages - Réservation de places pour le voyage - Véhicule de transport de personne
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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