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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEGAP - Mr William-Henry Coates
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ASSUR'CONDUITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUR'CONDUITE
SARL SEGAP - Mr William-Henry Coates

Numéro de dépôt :
3049615
Date de dépôt :
31/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/08/2010
ASSUR\'CONDUITE de SEGAP - Mr William-Henry Coates

Présentation de la marque ASSUR'CONDUITE

Déposée le 31 août 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEGAP - Mr William-Henry Coates auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSUR'CONDUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-41 du 13 octobre 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEGAP - Mr William-Henry Coates domicilié(e) 63 Bd Denfert-Rochereau, BP 86, 16103 COGNAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 060 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SEGAP - France.

La marque ASSUR'CONDUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR'CONDUITE est expirée depuis le 31 août 2010.


SARL SEGAP - Mr William-Henry Coates - 63 Bd Denfert-Rochereau, BP 86, 16103 COGNAC CEDEX - France - SIREN 732060181


SARL SEGAP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07

Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41

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