Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SEGALL Shari
/
REPUBLICANS ABROAD (FRANCE)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPUBLICANS ABROAD (FRANCE)
SEGALL Shari, agissant au nom et pour le compte de l'association REPUBLICANS ABROAD (FRANCE), en formation

Numéro de dépôt :
96618875
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2006

Présentation de la marque REPUBLICANS ABROAD (FRANCE)

Déposée le 1 avril 1996 par SEGALL Shari auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPUBLICANS ABROAD (FRANCE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est SEGALL Shari, agissant au nom et pour le compte de l'association REPUBLICANS ABROAD (FRANCE), en formation, domicilié(e) 7, Passage de la Vierge, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque REPUBLICANS ABROAD (FRANCE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPUBLICANS ABROAD (FRANCE) est expirée depuis le 1 avril 2006.


SEGALL Shari, agissant au nom et pour le compte de l'association REPUBLICANS ABROAD (FRANCE), en formation - 7, Passage de la Vierge, 75007 PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Collecte de fonds pour un parti politique