RESTAURATION
Présentation de la marque RESTAURATION
Déposée le 22 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEGAFREDO ZANETTI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESTAURATION est expirée depuis le 22 février 2021.
SEGAFREDO ZANETTI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31
Renouvellement sans limitation le 20 février 2001 n°2192592 - Publication au BOPI 2001-02-20
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2011 n°2460494 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-19