Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cyber Dance
Numéro de dépôt :
96651749
Date de dépôt :
21/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Cyber Dance
Déposée le 21 novembre 1996 par SEGA ENTERPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cyber Dance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEGA ENTERPRISES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278008 - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1999-05-27