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Marques déposées par monsieur SEFFUSATTI NICOLAS
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Fief de France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fief de France
M. SEFFUSATTI NICOLAS
M. ROLLIN Matthieu

Numéro de dépôt :
4245418
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/02/2026
Fief de France de SEFFUSATTI NICOLAS

Présentation de la marque Fief de France

Déposée le 2 février 2016 par monsieur SEFFUSATTI NICOLAS et monsieur ROLLIN Matthieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fief de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Les déposants sont monsieur SEFFUSATTI NICOLAS domicilié(e) 421 chemin des contrebandiers - 84450 - JONQUERETTES - France et monsieur ROLLIN Matthieu domicilié(e) 131 Rue du Plateau - 34790 - GRABELS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SEFFUSATTI NICOLAS domicilié(e) 421 chemin des contrebandiers - 84450 - JONQUERETTES - France.

La marque Fief de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fief de France arrivera à expiration en date du 2 février 2026.

SEFFUSATTI NICOLAS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Clavius , Moulin Des Mages , CAMARY , Labach , Patronus


M. SEFFUSATTI NICOLAS - 421 chemin des contrebandiers - 84450 - JONQUERETTES - France

M. ROLLIN Matthieu - 131 Rue du Plateau - 34790 - GRABELS - France


M. SEFFUSATTI NICOLAS - 421 chemin des contrebandiers - 84450 - JONQUERETTES - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégé ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.