Marque enregistrée - Marque en vigueur

Harmonie Communication E-Access
SEFAS INNOVATION, SA

Numéro de dépôt :
4263093
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2026
Harmonie Communication E-Access de SEFAS INNOVATION

Présentation de la marque Harmonie Communication E-Access

Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) SEFAS INNOVATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Harmonie Communication E-Access » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEFAS INNOVATION domicilié(e) 10 Avenue du Général de Gaulle - 94220 - Charenton Le Pont - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 073 176 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Florent Descatoire domicilié(e) 10 Avenue du Général de Gaulle - 94220 - Charenton Le Pont - France.

La marque Harmonie Communication E-Access a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Harmonie Communication E-Access arrivera à expiration en date du 7 avril 2026.

SEFAS INNOVATION a également déposé les autres marques suivantes : Sefas Innovation , Open Print DocHouse , SEFAS INNOVATION OPEN PRINT , HUB2ONE , HARMONIE COMMUNICATION SUITE , Harmonie Communication Designer , Harmonie Communication Platform , Open Print WorkShop , Open Print Production WorkShop , Open Print


SEFAS INNOVATION, SA - 10 Avenue du Général de Gaulle - 94220 - Charenton Le Pont - France - SIREN 542073176


M. Florent Descatoire - 10 Avenue du Général de Gaulle - 94220 - Charenton Le Pont - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;

Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal -services (SaaS).