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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEFAC-EQUIPEMENT
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SEFAC EQUIPEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEFAC EQUIPEMENT
SEFAC-EQUIPEMENT S.A.

Numéro de dépôt :
92414671
Date de dépôt :
07/04/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/04/2002

Présentation de la marque SEFAC EQUIPEMENT

Déposée le 7 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) SEFAC-EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEFAC EQUIPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEFAC-EQUIPEMENT domicilié(e) BP. 15 - 110, rue de la République, 42501 LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque SEFAC EQUIPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEFAC EQUIPEMENT est expirée depuis le 7 avril 2002.


SEFAC-EQUIPEMENT S.A. - BP. 15 - 110, rue de la République, 42501 LE CHAMBON-FEUGEROLLES CEDEX - France


CABINET LAURENT ET CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Inscription le 16 juillet 2001 - Gage constitué n°327029 - Publication au BOPI 2001-07-16

Inscription le 16 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327028 - Publication au BOPI 2001-07-16

Inscription le 5 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315145 - Publication au BOPI 2001-02-05

Inscription le 22 mars 2001 - Rectification d'erreur matérielle n°318776 - Publication au BOPI 2001-03-22

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

Equipements de garages poidslourds en particulier ponts, élévateurs, électro-mécaniques à colonnes mobiles, ponts élévateurs, électro-mécaniques à colonnes fixes, tables élévatrices hydrauliques motorisées, élévateurs hydrauliques d'organes, crics de fosse, déposes-roues, presse à ressorts, presse d'extraction des pivots de fusées, grues d'atelier, crics oléopneumatiques