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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEFA
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S.E.F.A.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

S.E.F.A.
SEFA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99775407
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/02/2029

Présentation de la marque S.E.F.A.

Déposée le 18 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S.E.F.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEFA domicilié(e) ZI PASTABRAC - 11260 - ESPERAZA - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 767 168 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, M. ROUSSEAU GAELLE domicilié(e) 15 Rue DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

La marque S.E.F.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque S.E.F.A. arrivera à expiration en date du 18 février 2029.

SEFA a également déposé les autres marques suivantes : ALYZEE-BIS , YOU & US - YOU AND US - US AND YOU , U.S - FUN , Sefa HEAT TRANSFER TECHNOLOGIES , Les ateliers Vendéens Qualité & tradition , LULU ET LOLA


SEFA, Société par actions simplifiée à associé unique - ZI PASTABRAC - 11260 - ESPERAZA - France - SIREN 341767168


GALIA PARTNERS, M. ROUSSEAU GAELLE - 15 Rue DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 2009 n°2399664 - Publication au BOPI 2009-02-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2019 n°2720523 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-09

Machines => manuelle, => pneumatique, => hydraulique => électro-magnétique Pour => le marquage à chaud => la sublimation => le thermo-collage => le thermo-formage.