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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEFA ENVIRONNEMENT
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SEFA ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEFA ENVIRONNEMENT
SEFA ENVIRONNEMENT, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3915516
Date de dépôt :
23/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2022
SEFA ENVIRONNEMENT de SEFA ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque SEFA ENVIRONNEMENT

Déposée le 23 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEFA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEFA ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEFA ENVIRONNEMENT domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE LES NOYES - 70300 - FROIDECONCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 750 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christophe OLIVEIRA, Cabinet d'avocats FIDAL domicilié(e) Parc Economique du Saut Le Cerf, BP 104 - 88026 - EPINAL Cedex - France.

La marque SEFA ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915516.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEFA ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 23 avril 2022.


SEFA ENVIRONNEMENT, Société à responsabilité limitée - ZONE INDUSTRIELLE LES NOYES - 70300 - FROIDECONCHE - France - SIREN 676750094


Maître Christophe OLIVEIRA, Cabinet d'avocats FIDAL - Parc Economique du Saut Le Cerf, BP 104 - 88026 - EPINAL Cedex - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Services d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; traitement phytosanitaire des espaces verts.