Déposée par voie électronique le 11 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEEMECAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « archireport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEEMECAB domicilié(e) 136 avenue sergent maginot - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 980 605 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEEMECAB, M. Morgan BIGOT domicilié(e) 136 avenue sergent maginot - 35000 - RENNES - France.
La marque archireport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEEMECAB, M. Morgan BIGOT - 136 avenue sergent maginot - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Formation ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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