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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEEM LA SOURCE
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MONTEUX LA SOURCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONTEUX LA SOURCE
S.A.R.L. SEEM LA SOURCE

Numéro de dépôt :
3197983
Date de dépôt :
02/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/12/2012
MONTEUX LA SOURCE de SEEM LA SOURCE

Présentation de la marque MONTEUX LA SOURCE

Déposée le 2 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEEM LA SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONTEUX LA SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-02 du 10 janvier 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEEM LA SOURCE domicilié(e) Avenue Joseph Vernet, BP 8,84810 AUBIGNAN - 84810 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 283 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Mireille REYNAUD Avocat domicilié(e) 66, rue Guillaume Puy,84000 AVIGNON - 84000 - France.

La marque MONTEUX LA SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTEUX LA SOURCE est expirée depuis le 2 décembre 2012.

SEEM LA SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : Silenço , SOURCE PRINCESSE DU MIDI , 1 Euro , ProvenceSauvage , MONTEUX LA SOURCE , La Bastide bleu , Les Glycines , SOURCE DU PUISATIER , SAN MONTELINO , EAU DE SOURCEDUMONT VENTOUX


S.A.R.L. SEEM LA SOURCE - Avenue Joseph Vernet, BP 8,84810 AUBIGNAN - 84810 - France - SIREN 443283890


Maître Mireille REYNAUD Avocat - 66, rue Guillaume Puy,84000 AVIGNON - 84000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

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