Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C FRAIS
Numéro de dépôt :
1123912
Date de dépôt :
13/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque C FRAIS
Déposée le 13 mars 1979 par SEELNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « C FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque C FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque C FRAIS est expirée depuis le 13 mars 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-037