Déposée le 18 juin 2004 par SEEL véronique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Création durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est SEEL véronique domicilié(e) 6 rue georgette agutte,75018 PARIS - 75018 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEEL domicilié(e) 6 rue georgette agutte,75018 PARIS - 75018 - France.
La marque Création durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Création durable est expirée depuis le 18 juin 2014.
SEEL véronique a également déposé les autres marques suivantes : Paris'matiC
SEEL véronique - 6 rue georgette agutte,75018 PARIS - 75018 - France
SEEL - 6 rue georgette agutte,75018 PARIS - 75018 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-50
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Conception (élaboration) d'objets de toute nature (meubles, tapis, lampes, carrelage, vêtements, jouets …) à partir de la ré-exploitation de chutes de tissus et autres matières (déchets) provenant de l'industrie ; audit et conseil (techniques) d'entreprise pour la valorisation de leurs déchets (quantification des déchets, évaluation des différentes filières et recommandations). Vêtements créés à base de chutes de tissus et autres matières provenant de l'industrie (déchets industriels banaux). Pièces de tissus pré-découpées à coudre soi-même (le prêt-à-coudre).
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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