Déposée le 13 juillet 2007 par la société étrangère SEEDECK Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIGICEL SELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-34 du 24 août 2007.
Le déposant est la société étrangère SEEDECK Limited domicilié(e) Suite 1, 4th Floor, Exchange House, 54/58 Athol Street, Man (Île de), IM1 1JD DOUGLAS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, PHILIPPOT Sonia domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DIGICEL SELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3513633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEEDECK Limited, Société de droit de l'Ile de Man - Suite 1, 4th Floor, Exchange House, 54/58 Athol Street, Man (Île de), IM1 1JD DOUGLAS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, PHILIPPOT Sonia - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 9 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°637735 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2017 n°2655227 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-20
Papier, cartes, imprimés y compris annuaires imprimés, annuaires d'information, livres, magazines, périodiques et publications ; matériel de publicité y compris affiches, fiches en carton, distributeurs de brochures en carton ; décalcomanies pour fenêtres et vitrines et constructions en carton en trois dimensions ; photographies ; papeterie ; instruments à écrire ; fournitures de bureau (excepté les meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (excepté les appareils) ; calendriers ; marque-pages ; agendas y compris agendas de bureau ; calepins et carnets d'adresses ;
Télécommunications, télécommunications par téléphone mobile et fixe ; télécommunications cellulaires par radiotéléphone et téléphone cellulaire, fac-similé radio, services de téléappel et de radiocommunication ; transmission et réception par radio ; location sur des appareils de télécommunications, radios, radio-téléphones et de fac-similé radio ; communication de données par radio télécommunications et par satellite ; services de répondeurs téléphoniques automatiques ; services d'appels personnels ; prêt d'appareils de télécommunications de remplacement en cas de panne, perte ou vol ; fourniture de services Internet, à savoir : fourniture d'accès à un réseau Internet ; télécommunication d'informations (y compris de pages Internet), de programmes d'ordinateurs et de toute autre forme de données ; services de courrier électronique ; fourniture d'écrans d'affichage personnalisés d'appareils de télécommunication ; fourniture de services d'annuaires ; service de localisation géographique pour les appareils de télécommunication ; services de télécommunication sans fil par le protocole dits WAP (protocole d'application sans fil) y compris par canaux de communication sécurisés ; fourniture d'informations relatives à ou permettant l'identification des téléphones et appareils et instruments de télécommunication ; fourniture de services d'annuaires téléphoniques ; services d'échanges de données ; transfert de données par télécommunications ; diffusion ou transmission de programmes de radio ou de télévision ; services de vidéotex, télétexte et vidéotex interactif, services de messagerie, à savoir envoi, réception et transmission de messages sous forme de texte, de fichiers audio, d'images graphiques ou vidéos ou une combinaison de ces formats ; services de messagerie unifiée ; services de messagerie vocale ; services de fourniture de réseau de données ; services de visioconférence ; services de visiophonie ; fourniture d'accès à des sites de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites proposant des fichiers MP3 sur Internet ; transmission de musique numérique pour les télécommunications. Exploitation de moteurs recherche d'informations ; transmission assistée par ordinateur de messages, données et images ; services de communication entre ordinateurs ; services d'agences de presse ; transmission d'informations sur les actualités ; informations relatives aux services susmentionnés.
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