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Marques déposées par la société SEED SYSTEMS INCORPORATED
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FILCOAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FILCOAT
SEED SYSTEMS INCORPORATED, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1547176
Date de dépôt :
21/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/08/2019

Présentation de la marque FILCOAT

Déposée le 21 août 1989 par la société SEED SYSTEMS INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FILCOAT »

Le déposant est la société SEED SYSTEMS INCORPORATED domicilié(e) The Corporate Trust Company 1209 Orange Street - DELAWARE 19801 - Willington - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, avenue de l'Agent Sarre B.P. 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FILCOAT est expirée depuis le 21 août 2019.


SEED SYSTEMS INCORPORATED, Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - The Corporate Trust Company 1209 Orange Street - DELAWARE 19801 - Willington - États-Unis


Cabinet Chaillot - 16/20, avenue de l'Agent Sarre B.P. 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 20 août 1999 n°2151310 - Publication au BOPI 1999-08-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06

Inscription le 2 août 1991 - Transmission de propriété n°55271 - Publication au BOPI 1991-08-02

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406834 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06

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