Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

More Electric Aircraft
SEE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4258232
Date de dépôt :
19/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
More Electric Aircraft de SEE

Présentation de la marque More Electric Aircraft

Déposée par voie électronique le 19 mars 2016 par l'association loi 1901 SEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « More Electric Aircraft »

Le déposant est l'association loi 1901 SEE domicilié(e) 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEE, M. FLORENT CHRISTOPHE domicilié(e) 37 RUE DES ECOLES - 31130 - PIN BALMA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SEE a également déposé les autres marques suivantes : WETS (World Energy Transmission System)


SEE, Association loi 1901 - 17 rue de l'Amiral Hamelin - 75016 - Paris - France


SEE, M. FLORENT CHRISTOPHE - 37 RUE DES ECOLES - 31130 - PIN BALMA - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750507 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès .