Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
More Electric Aircraft
Numéro de dépôt :
4258232
Date de dépôt :
19/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque More Electric Aircraft
Déposée par voie électronique le 19 mars 2016 par l'association loi 1901 SEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « More Electric Aircraft »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750507 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05