Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIGLASS
SEDPA

Numéro de dépôt :
94539932
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2004

Présentation de la marque SECURIGLASS

Déposée le 7 octobre 1994 par la société SEDPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SECURIGLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la société SEDPA domicilié(e) Z.E Saint Roch 33 rue Denis du Péage, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 465 500 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

La marque SECURIGLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIGLASS est expirée depuis le 7 octobre 2004.

SEDPA a également déposé les autres marques suivantes : MB SERVICES , DIPLOMAILLE


SEDPA - Z.E Saint Roch 33 rue Denis du Péage, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE - France - SIREN 465500239


CABINET ECREPONT Robert - France


Inscription le 10 juillet 2000 - Changement d'adresse n°303536 - Publication au BOPI 2000-07-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Produits en matières plastiques mi-ouvrées; plaques de protection en polycarbonate