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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEDPA FRANCE
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TOPSHINGLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPSHINGLE
SEDPA FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3996582
Date de dépôt :
09/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2023
TOPSHINGLE de SEDPA FRANCE

Présentation de la marque TOPSHINGLE

Déposée par voie électronique le 9 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) SEDPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOPSHINGLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEDPA FRANCE domicilié(e) Z.I. DU BOIS, 6 RUE DU TILLEUL - 59840 - PERENCHIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 465 500 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque TOPSHINGLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996582.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPSHINGLE est expirée depuis le 9 avril 2023.

SEDPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COVERGLASS , SEDCOLOR , MULTIGLASS , CARBOGLASS , BETONBLOC SEDPA , KEY WEST MARINE , PLEXICRISTAL , STYROGLASS , ESPACE MIROIRS , PEVEGLASS


SEDPA FRANCE, Société Anonyme - Z.I. DU BOIS, 6 RUE DU TILLEUL - 59840 - PERENCHIES - France - SIREN 465500239


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, bardeaux bitumineux, ardoises pour toitures, couvertures de toits non métalliques, enduits bitumineux pour toitures.