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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEDPA FRANCE
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COVERGLASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COVERGLASS
SEDPA FRANCE, S.A

Numéro de dépôt :
97668260
Date de dépôt :
07/03/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/2007

Présentation de la marque COVERGLASS

Déposée le 7 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) SEDPA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COVERGLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEDPA FRANCE domicilié(e) Z.E SAINT Roch 33 rue Denis du Péage, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 465 500 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.

La marque COVERGLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVERGLASS est expirée depuis le 7 mars 2007.

SEDPA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SEDCOLOR , MULTIGLASS , CARBOGLASS , BETONBLOC SEDPA , KEY WEST MARINE , PLEXICRISTAL , STYROGLASS , ESPACE MIROIRS , PEVEGLASS , ACRYGLASS


SEDPA FRANCE, S.A - Z.E SAINT Roch 33 rue Denis du Péage, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE - France - SIREN 465500239


CABINET ECREPONT Robert - France


Inscription le 10 juillet 2000 - Changement d'adresse n°303536 - Publication au BOPI 2000-07-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques; serrurerie métallique non électrique; quincaillerie métallique. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques. Construction et réparation de bâtiments

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.