Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEDIS
SEDIS (SARL), rue Paulin Charron, 17800 PONS.

Numéro de dépôt :
1216530
Date de dépôt :
23/08/1982
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
23/08/1992
SEDIS de SEDIS

Présentation de la marque SEDIS

Déposée le 23 août 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « SEDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIS - France.

La marque SEDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216530.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEDIS est expirée depuis le 23 août 1992.

SEDIS a également déposé les autres marques suivantes : LE PRINCE CHARMANT , LA DENTELLE ALREENNE , RECORD , TRAITEMENT DELTA DELTA TREATMENT , CHAINE SERVICE , @ , DELTA , MELI MELO , 10 vins , SEBIN


SEDIS (SARL), rue Paulin Charron, 17800 PONS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-10

Inscription le 13 août 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°241584 - Publication au BOPI 1997-08-13

Inscription le 24 juillet 1994 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°187886 - Publication au BOPI 1994-07-24

Patisseries