Déposée le 26 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINI 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-49 du 10 décembre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIS domicilié(e) 6 rue Laplace, 75005 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDIS SARL - France.
La marque MINI 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17
Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49
Dentifrice Produits de rasage.Rasoirs.Brosse à dents Nécessaire de toilette
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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