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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIS
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DELTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA
SEDIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4366647
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2027
DELTA de SEDIS

Présentation de la marque DELTA

Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIS domicilié(e) 35 Rue des Bas Trévois, CS 90104 - 10003 - Troyes Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 720 212 000 32 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, M. Yves DEBAY domicilié(e) 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - La Celle Saint Cloud - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4366647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA arrivera à expiration en date du 7 juin 2027.

SEDIS a également déposé les autres marques suivantes : LE PRINCE CHARMANT , LA DENTELLE ALREENNE , RECORD , TRAITEMENT DELTA DELTA TREATMENT , CHAINE SERVICE , @ , MELI MELO , 10 vins , SEBIN , SUPER BONBON collection


SEDIS, Société par actions simplifiée - 35 Rue des Bas Trévois, CS 90104 - 10003 - Troyes Cedex - France - SIREN 37972021200032


CABINET DEBAY, M. Yves DEBAY - 126 Résidence Elysée 2 - 78170 - La Celle Saint Cloud - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Chaînes métalliques ; chaînes métalliques à rouleaux pour la transmission de puissance ; chaînes métalliques de manutention ; raccords pour chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ;

Chaînes à rouleaux (parties de machines) pour la transmission de puissance ; chaînes (parties de machines) de levage ; chaînes (parties de machines) agricoles ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres.