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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIS
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CHAINE SERVICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHAINE SERVICE
SEDIS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3460485
Date de dépôt :
03/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2016
CHAINE SERVICE de SEDIS

Présentation de la marque CHAINE SERVICE

Déposée le 3 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAINE SERVICE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIS domicilié(e) 35, rue des Bas Trévois,10003 TROYES - 10003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 720 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAINE SERVICE est expirée depuis le 3 novembre 2016.

SEDIS a également déposé les autres marques suivantes : LE PRINCE CHARMANT , LA DENTELLE ALREENNE , RECORD , TRAITEMENT DELTA DELTA TREATMENT , @ , DELTA , MELI MELO , 10 vins , SEBIN , SUPER BONBON collection


SEDIS Société par Actions Simplifiée - 35, rue des Bas Trévois,10003 TROYES - 10003 - France - SIREN 379720212


Cabinet DEBAY - 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Chaînes métalliques à rouleaux pour la transmission de puissance ; chaînes métalliques de manutention ; chaînes charnières métalliques.

Chaînes à rouleaux (parties de machines) pour la transmission de puissance ; chaînes (parties d'appareils) de levage ; chaînes (parties de machines) agricoles ; pignons, roues et disques (parties de machines).