Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CONFITURE MAISON COMME A LA MAISON
Numéro de dépôt :
1313764
Date de dépôt :
24/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CONFITURE MAISON COMME A LA MAISON
Déposée le 24 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) SEDIPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFITURE MAISON COMME A LA MAISON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque CONFITURE MAISON COMME A LA MAISON est expirée depuis le 24 juin 1995.
SEDIPRO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48
Inscription - Renonciation totale n°22860 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°22860 - Publication au BOPI