Marque expirée - Marque en non vigueur

123FRANCE
SEDIPAR SA (Société d'Editions Parlementaires) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96612156
Date de dépôt :
22/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2016

Présentation de la marque 123FRANCE

Déposée le 22 février 1996 par la Société Anonyme (SA) SEDIPAR (Société d'Editions Parlementaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 123FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEDIPAR (Société d'Editions Parlementaires domicilié(e) 4, rue de La Rochefoucauld,75009 PARIS (dossier no 2301672) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 781 474 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDIPAR SA Société d'Editions Parlementaires domicilié(e) 4, rue de La Rochefoucauld,75009 PARIS (dossier no 2301672) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 123FRANCE est expirée depuis le 22 février 2016.

SEDIPAR (Société d'Editions Parlementaires a également déposé les autres marques suivantes : 123EUROPE


SEDIPAR SA (Société d'Editions Parlementaires) Société Anonyme - 4, rue de La Rochefoucauld,75009 PARIS (dossier no 2301672) - 75009 - France - SIREN 317781474


SEDIPAR SA Société d'Editions Parlementaires - 4, rue de La Rochefoucauld,75009 PARIS (dossier no 2301672) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2005 n°2301672 - Publication au BOPI 2005-11-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

Papier, carton et produits en ces matières à savoir, bavettes en papier; bavoirs en papier; essuie-mains en papier; langes en papier (à jeter); mouchoirs de poche en papier; papier hygiéniques; serviettes à démaquiller en papier; serviettes de toilettes en papier.Bandes adhésives pour le ménage; bandes collantes pour le ménage; cache-pots en papier; dessous de carafe en papier; dessous de chopes à bières; filtres à café en papier; linge de table en papier; napperons en papier; nappes en papier; rideaux en papier; ronds de table en papier; rubans adhésifs pour le ménage; sachets pour la cuisson par micro-ondes; sacs à ordures en papier; serviettes de table en papier; stores en papier; tapis de tables en papier.Billets (tickets); confettis; drapeaux en papier; écriteaux en papier et carton; écussons (cachets en papier); enseignes en papier ou en carton; étiquettes non en tissu; fanions (en papier); jetons de contrôle; timbres-poste.Anneaux de cigares; bagues de cigares; boîtes en papier; cartons à chapeaux (boîtes); cartonnages; coffrets pour la papeterie; cornets de papier; emballages pour bouteilles en papier; enveloppes pour bouteilles en papier; étuis pour patrons; porte-affiches en papier et en carton; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier;tubes en carton.Affiches; aquarelles; cartes postales; cartes de souhaits; chromos; chromolithographies; décalcomanies; dessins; eaux-fortes (gravures); figurines en papier maché; gravures; images; objets d'art lithographiés; objets d'art gravés; planches (gravures); photogravures; pochoirs; protraits; statuettes en papier maché; tableaux (peinture) encadrés ou non.Bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs; diagrammes; cartons perforés pour métiers jacquard; maquettes d'architecture; matériels d'enseignement sous forme de jeux; modèles d'écriture; papier pour appareils enregistreurs; papier pour électrocardiographes; papier pour radiogrammes; patrons pour la confection de vêtements; patrons pour la couture; plans; stencils; tables arithmétiques.Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs; sachets; films et feuilles d'emballageen matières plastiques; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et prépartions faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semence); animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins). Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distibution d'eau et d'électicité.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement , renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits.Location de réfrigérateurs.Locations de garages.Réservation de places pour le voyage (transport). Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matières d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservation de places pour les spectacles.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporteurs.Filmage sur bande vidéo.Gestion de lieux d'expositions

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.