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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIP COMMUNICATION
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LEGISLATION EN SANTE MENTALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEGISLATION EN SANTE MENTALE
SEDIP COMMUNICATION S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
96609229
Date de dépôt :
01/02/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2006

Présentation de la marque LEGISLATION EN SANTE MENTALE

Déposée le 1 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIP COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LEGISLATION EN SANTE MENTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEDIP COMMUNICATION domicilié(e) 75 Cours Albert Thomas, 69447 LYON CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 417 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEDIP COMMUNICATION - France.

La marque LEGISLATION EN SANTE MENTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGISLATION EN SANTE MENTALE est expirée depuis le 1 février 2006.

SEDIP COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : JOURNAL DE MEDECINE DE LYON , NOUVELLES DE LYON , Images de la Recherche , IMMO L'ACTIVITE L'IMMOBILIER DU GRAND LYON , SEDIP , S E D I P COMMUNICATION


SEDIP COMMUNICATION S.A.R.L. - 75 Cours Albert Thomas, 69447 LYON CEDEX 03 - France - SIREN 383417649


SEDIP COMMUNICATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

Papier, Carton, livres, revues, périodiques, publications, journaux ; produits de l'imprimerie; articles pour reliures ; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés.Publicité ; gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; travaux de bureau.Distribution prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers.Reproduction de documents.Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Education : formation ; divertissement ; activité sportives et culturelles. Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.