Déposée le 7 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIMAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « MOOVETRUCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIMAP domicilié(e) 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 153 587 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GUERIN Jean-Luc, SEDIMAP, SAS domicilié(e) 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France.
La marque MOOVETRUCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEDIMAP, SAS - 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 305153587
M. GUERIN Jean-Luc, SEDIMAP, SAS - 192, rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Logiciels informatiques, appareils et instruments de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules, d'aide à la navigation et de communication ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la reproduction, la modification, le stockage, la transmission, la reconnaissance, le traitement, la réception, la liaison, la surveillance, le contrôle, la récupération, le mesurage, l'enregistrement, l'analyse, la comparaison, l'échange et la copie de données, du son ou des images, des conditions d'exploitation réelles et d'autres informations telles que des destinations de voyages, d'itinéraires, de temps de conduite ; appareils et instruments de localisation de véhicules et de marchandises transportables liés à un satellite hébergeant un système de positionnement mondial (gps) ; module gps, navigateurs embarqués ; appareils et instruments pour la transmission de données par onde radio, par liaison satellite, par ligne téléphonique, par réseaux électriques, par réseau d'ordinateur ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communication de données ; appareils et instruments de communication mobiles ; appareils et instruments de planification et de commande d'itinéraires ; appareils et instruments géodésiques, appareils et instruments de secours et de signalisation, appareils et instruments pour l'enregistrement des distances ; appareils et instruments de mesure, de contrôle et de traitement de signaux électriques et de données électroniques des accessoires d'un véhicule ; appareils électroniques de navigation et de repérage ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateur de bord) ; appareils d'affichage pour la communication sans fil entre véhicules, ou entre des véhicules et des emplacements fixes ou mobiles via des installations radio terrestres et des satellites ; dispositifs électroniques pour l'affichage de messages ; ordinateurs, ordinateurs portables, ordinateurs à écran tactile ; ordinateurs embarqués et appareils et installations de détection et de traçage ; ordinateurs de bord pour véhicules, ordinateurs de bord pour applications télématiques à bord de véhicules ; modems, modems de communication, périphériques d'ordinateurs ; micropuces informatiques, puces (circuits intégrés), cartes à puces, mémoires d'ordinateur, microprocesseurs ; antennes, amplificateurs, capteurs, transpondeurs, avertisseurs antivol ; supports de données, de sons, d'images, de programmes et d'enregistrement magnétiques ; périphériques d'équipements téléphoniques.
Gestion de fichiers informatiques ; service de saisie et de traitement des données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour les tiers ; service d'abonnement à des services de télécommunications pour les tiers ; conseils en gestion des affaires commerciales au moyen de l'informatique ; conseils, informations et renseignements d'affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales et/ou industrielles.
Installation, maintenance et réparation d'appareils de navigation pour véhicules incorporant des appareils de transmission/réception de messages et d'informations ; maintenance d'appareils et accessoires téléphoniques ou électroniques ; maintenance d'appareils et accessoires téléphoniques ou électroniques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par ondes radio, par liaison satellite, par réseau électrique, par réseau informatique ou ligne téléphonique ; services d'affichages électroniques (télécommunications) ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs ; communication et radio-télécommunication entre véhicules et des terminaux ; transmission de communications et d'informations avec des appareils de navigation et de localisation, des appareils et instruments antivol de véhicules ; transmission d'informations concernant le trafic, les transports, les travaux routiers, et l'historique des données du trafic, les transports et les travaux routiers ; fourniture d'accès à la base de données ; fourniture de liaisons de communication pour la transmission de messages vocaux, d'images, de coordonnées de localisation, de textes et de données ; transmission d'informations concernant des itinéraires pour voyageurs et des équipements locaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; transmission d'informations sur le suivi et le repérage d'objets et de personnes en mouvement ; transmission d'informations contenues dans des bases de données concernant un parc de véhicules ; transmission d'informations contenues dans une base de données géographiques (cartographie) ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de fichiers numériques.
Service de logistique en matière de transport ; planification d'itinéraires pour voyageurs ; informations concernant des itinéraires pour voyageurs et des équipements locaux ; services de gestion de parcs et de transport d'automobiles ; information en matière de transport et/ou d'entreposage et de logistique en matière de transport ; information en matière de transport et/ou d'entreposage et de logistique transport sur réseaux informatiques ; information en matière de trafic routier et de conditions routières ; information en matière de trafic routier et de conditions routières sur réseaux informatiques ; service de surveillance du trafic ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage de données informatiques ; informations contenues dans des bases de données concernant un parc de véhicules ; information en matière de sécurité routière, information en matière de sécurité routière sur réseaux informatiques ; information dans le domaine du repérage (géolocalisation) de téléphones mobiles et/ou de véhicules ; information en matière de logistique (transport) ; service de surveillance de véhicules permettant une mise en alerte ; service de repérage, de localisation et de surveillance de véhicules ; information en matière de transport à savoir : cartographie, information en matière de transport sur réseaux informatiques à savoir : cartographie interactive ; service d'information dans le domaine du repérage de téléphones mobiles ou de véhicules.
Élaboration (conception) de logiciels de géolocalisation, de gestion de flottes de véhicules et d'aide à la navigation ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels informatiques ; installation de logiciels ; élaboration (conception) de systèmes informatiques ; surveillance à distance par télémétrie de véhicules (y compris repérage de véhicules volés et contrôle d'alarmes de véhicules) ; récupération de données informatiques ; reconstitution de bases de données ; élaboration (conception) d'ordinateurs de bord ; élaboration (conception) d'appareils et instruments informatiques et d'appareils et instruments de télécommunications ; élaboration (conception) de bases de données contenant des informations concernant des véhicules, des conducteurs, l'itinéraire et la localisation de conducteurs et de véhicules, le transport de marchandises ; service d'informations météorologiques ; élaboration (conception) de bases de données contenant des informations concernant des véhicules, des conducteurs, l'itinéraire et la localisation de conducteurs et de véhicules, le transport de marchandises ; élaboration (conception) de base de données en matière de circulation routière, de géolocalisation, de véhicules ; mise à jour de bases de données sur le trafic et les informations relatives au voyage ; mise à jour de bases de données.
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