Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEDIMA Centre Conformité Agro-Equipement Des entreprises qualifiées respectant les exigences du référentiel technique du CEMAGREF édité à la demande du Ministère de l'agriculture
SEDIMA, Organisation syndicale (loi 1884)

Numéro de dépôt :
3182989
Date de dépôt :
09/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/09/2022
SEDIMA Centre Conformité Agro-Equipement Des entreprises qualifiées respectant les exigences du référentiel technique du CEMAGREF édité à la demande du Ministère de l\'agriculture de SEDIMA

Présentation de la marque SEDIMA Centre Conformité Agro-Equipement Des entreprises qualifiées respectant les exigences du référentiel technique du CEMAGREF édité à la demande du Ministère de l'agriculture

Déposée le 9 septembre 2002 par la société SEDIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SEDIMA Centre Conformité Agro-Equipement Des entreprises qualifiées respectant les exigences du référentiel technique du CEMAGREF édité à la demande du Ministère de l'agriculture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la société SEDIMA domicilié(e) 6 Boulevard JOURDAN - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 403 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDIMA domicilié(e) 6 Boulevard JOURDAN - 75014 - PARIS - France.

La marque SEDIMA Centre Conformité Agro-Equipement Des entreprises qualifiées respectant les exigences du référentiel technique du CEMAGREF édité à la demande du Ministère de l'agriculture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182989.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEDIMA Centre Conformité Agro-Equipement Des entreprises qualifiées respectant les exigences du référentiel technique du CEMAGREF édité à la demande du Ministère de l'agriculture est expirée depuis le 9 septembre 2022.

SEDIMA a également déposé les autres marques suivantes : SMJ , STAGG


SEDIMA, Organisation syndicale (loi 1884) - 6 Boulevard JOURDAN - 75014 - PARIS - France - SIREN 784578403


SEDIMA - 6 Boulevard JOURDAN - 75014 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2012 n°2509921 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-21

Engrais pour l'agriculture, produits chimiques pour l'agriculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides, et parasiticides) Lubrifiant Instrument agricole autres que ceux actionnés manuellement. Agricole (machine) . Elévateur agricole. Cintreuse Chariot de manutention. Tracteur. Arbre de transmission Conduite d'eau non métallique. Tuyaux de drainage non métallique Irrigation (installation et réparation) . Machine (installation, entretien et réparation) , assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) Meulage. Soudure, polissage, sciage Location de matériel pour exploitation agricole, jardinage. Horticulture

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.