Marque expirée - Marque en non vigueur

DECOFRANCE
SEDIM S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1632652
Date de dépôt :
05/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2018
DECOFRANCE de SEDIM SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL

Présentation de la marque DECOFRANCE

Déposée le 5 juillet 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIM SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECOFRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIM SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL domicilié(e) 3 Rue du 20 Novembre - 68510 - UFFHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 250 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECOFRANCE est expirée depuis le 5 juillet 2018.

SEDIM SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL a également déposé les autres marques suivantes : SUPROFIL , DECOFRANCE , DECO FRANCE , PROFILAN , AIR FRESH


SEDIM S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL société par actions simplifiée - 3 Rue du 20 Novembre - 68510 - UFFHEIM - France - SIREN 946250016


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Renouvellement sans limitation n°2111139 - Publication au BOPI 1998-47

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2008 n°2368152 - Publication au BOPI 2008-03-26

Inscription le 1 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235057 - Publication au BOPI 1997-04-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

Inscription le 7 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423732 - Publication au BOPI 2005-12-07

Inscription le 20 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497924 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-20

Errata sur les renouvellements - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeteries;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'intruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matiéres plastique pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Tapis paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols tentues murales non en matières textiles.- Hôtellerie, restauration, Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.- Accompagnement en société.Agences matrimoniales.- Salons de beauté, de coiffure - Pompes funèbres, fours crématoires.- Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs,rendus par des agences de voyage: classe 39) - Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génies (pas pour la construction).Propection.Forages Essais de matériaux.Laboratoires - Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeur - Imprimerie. - Programmation pour ordinateurs

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.