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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIM SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL
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DECOFRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DECOFRANCE
SEDIM S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1444052
Date de dépôt :
08/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/01/2018
DECOFRANCE de SEDIM SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL

Présentation de la marque DECOFRANCE

Déposée le 8 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIM SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECOFRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDIM SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL domicilié(e) 3 Rue du 20 Novembre,68510 UFFHEIM (dossier no 2360899) - 68510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 946 250 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2360899) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECOFRANCE est expirée depuis le 8 janvier 2018.

SEDIM SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL a également déposé les autres marques suivantes : SUPROFIL , DECOFRANCE , DECO FRANCE , PROFILAN , AIR FRESH


SEDIM S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DU DECOR INTERIEUR MURAL société par actions simplifiée - 3 Rue du 20 Novembre,68510 UFFHEIM (dossier no 2360899) - 68510 - France - SIREN 946250016


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2360899) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2008 n°2360899 - Publication au BOPI 2008-01-16

Renouvellement sans limitation n°2101946 - Publication au BOPI 1998-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23

Inscription le 28 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423133 - Publication au BOPI 2005-11-28

Inscription le 1 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235057 - Publication au BOPI 1997-04-01

Papiers peints.